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Cour de Catanzaro, décret du 8 juillet 2026 (R.G. 00003491/2026)

La sentence d’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), revêtant une nature contractuelle et tendant à compléter la manifestation de volonté des parties en s’y substituant, peut être considérée comme un document signé par le débiteur prouvant le droit invoqué, aux fins de l’octroi de l’exécution provisoire de l’injonction de payer en vertu de l’art. 642 cod. proc. civ.

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