La clause compromissoire contenue dans les statuts d'un consortium, modifiée postérieurement au retrait d'un membre, n'est pas applicable aux litiges survenus avec celui-ci, la version applicable étant celle en vigueur au moment où la relation consortiale était encore effective.
La clause compromissoire statutaire qui exclut expressément de la compétence arbitrale les litiges portant sur des créances certaines, liquides et exigibles en faveur du consortium, autorise ce dernier à saisir l'autorité judiciaire ordinaire, y compris par voie d'injonction de payer, pour le recouvrement de ces créances à l'encontre du membre du consortium.