ordinanza
Année: 2026

Cour de Castrovillari, ord. 9 février 2026

⚖️ Tribunale di Castrovillari
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Principe Juridique

Le critère distinctif entre l'arbitrage régulier et l'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) réside dans le fait que, dans l'arbitrage régulier, les parties entendent obtenir une sentence susceptible d'être revêtue de la force exécutoire et de produire les effets visés à l'article 825 du code de procédure civile, tandis que, dans l'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), elles confient à l'arbitre la résolution du litige par un instrument contractuel, tel qu'une composition amiable ou un négociation de constatation imputable à leur volonté.
Aux fins de la distinction entre arbitrage régulier et arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), il convient d'interpréter la clause compromissoire par référence à son libellé littéral, à l'intention commune des parties et à leur comportement d'ensemble, en valorisant les expressions terminologiques congruentes avec l'activité de juger et avec le résultat d'un jugement relatif à un litige, sans que l'absence de renvoi aux formalités de l'arbitrage régulier, l'attribution de pouvoirs d'amiable composition, la stipulation d'inapplicabilité ou la dispense de formalités de procédure ne puissent être considérées comme témoignant de manière univoque de la nature contractuelle de l'arbitrage.
Le doute sur l'interprétation de la volonté effective des parties contractantes quant à la nature de la convention d'arbitrage doit être résolu en faveur de l'arbitrage régulier, eu égard au caractère exceptionnel de la dérogation à la règle selon laquelle la sentence a l'efficacité d'un jugement.
La procédure spéciale de liquidation des frais et honoraires des arbitres prévue par l'article 814 du code de procédure civile pour l'arbitrage régulier n'est pas applicable, même par analogie, à l'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale).
Dans l'arbitrage conventionnel, le secrétaire du tribunal arbitral est désigné directement par les membres du tribunal en fonction de l'appréciation de la nécessité de recourir à un auxiliaire pour l'accomplissement des activités de certification, d'exécution et d'organisation, instaurant avec lesdits membres un rapport de prestation d'œuvre intellectuelle étranger au rapport entre les parties litigantes et les arbitres, de sorte que le montant des frais relatifs au secrétaire, constituant un débours pour le fonctionnement du tribunal, ne peut être liquidé qu'au profit des arbitres et non directement au profit du secrétaire.
Les fonctions d'assistance exercées par le secrétaire du tribunal arbitral, bien que pertinentes aux fins de la détermination des frais remboursables, ne permettent pas la participation de celui-ci à la procédure spéciale prévue à l'article 814 du code de procédure civile, qui réserve aux seuls arbitres la faculté de saisir le président du tribunal.
Les honoraires dus aux arbitres ayant la qualité d'avocats doivent être liquidés sur la base du tarif professionnel des avocats, sans que le président du tribunal procédant à la liquidation puisse recourir à des critères d'équité.
La liquidation des frais généraux aux arbitres suppose l'application de l'article 814 du code de procédure civile par référence aux seuls frais effectivement supportés et justifiables, sans que puissent être considérés comme applicables les principes en matière de tarifs professionnels des avocats quant aux frais forfaitaires, eu égard à la non-assimilation absolue de l'arbitre à l'exercice de la profession d'avocat au regard de la spécificité de l'œuvre respectivement accomplie.

Notes Méthodologiques

standard

Comment citer

Tribunale di Castrovillari, 09/02/2026, in Arbitrato in Italia, https://www.arbitratoinitalia.it/fr/decisione/cour-de-castrovillari-ord-9-fvrier-2026-1774871929-1514/