En matière de contestation de la sentence arbitrale pour nullité, le vice de contradictoriété visé à l'art. 829, co. 1, n. 11, cod. proc. civ. n'est pertinent que lorsque la contradiction existe entre les différentes parties du dispositif ou entre le dispositif et la motivation correspondante ; la contradiction entre différentes parties de la motivation n'est en revanche pertinente que lorsqu'elle entraîne l'impossibilité absolue de reconstituer le raisonnement logique et juridique sous-tendant la décision, en raison de l'absence totale d'une motivation rattachable à son modèle fonctionnel.
En matière de contestation de la sentence arbitrale pour nullité, le défaut de motivation visé à l'art. 829, co. 1, n. 5, en relation avec l'art. 823, n. 5, cod. proc. civ. n'est pertinent que lorsqu'il entraîne l'impossibilité absolue de reconstituer le raisonnement logique et juridique sous-tendant la décision ; l'appréciation des faits invoqués par les parties dans la procédure arbitrale et des preuves recueillies dans cette procédure n'est pas susceptible de contrôle par la voie de la contestation pour nullité de la sentence arbitrale.
En cas de pourvoi en cassation contre l'arrêt ayant statué sur la contestation pour nullité de la sentence arbitrale au sens des art. 827-830 cod. proc. civ., le contrôle de légalité ne peut porter directement sur la décision arbitrale, mais est limité à la vérification de l'exactitude et de la pertinence de la motivation de la décision rendue dans la procédure de contestation, au regard des motifs de censure de la sentence prévus par l'art. 829 cod. proc. civ.
En matière de contestation de la sentence arbitrale, l'identification — éventuellement erronée — des conséquences juridiques se rattachant aux faits constatés, en tant qu'elle relève du domaine de la motivation en droit, ne constitue pas le vice de contradictoriété de la sentence pertinent au sens de l'art. 829, co. 1, nn. 5 et 11, cod. proc. civ., même lorsque les conclusions de l'arbitre ne sont pas conséquentes avec les prémisses.