En matière de contrats de consommation, la clause compromissoire derogeant à la compétence du jugé ordinaire n'est pas abusive au sens de l'art. 33 co. 2 lett. t) d.lgs. 206/2005 que si elle est le fruit d'une negociation caracterisee par les exigences de serieux, d'effectivite et d'individualite, la seule lecture des clauses et la discussion de leur contenu etant insuffisantes.
Dans le rapport entre la discipline générale de l'arbitrage et la discipline speciale dérogatoire edictee pour la protection du consommateur, le jugé national doit ecarter, comme contraire à la legislation de l'Union europeenne, la normative interne qui prévoit que le recours en annulation de la sentence fonde sur l'invalidite de la convention d'arbitrage pour défaut de negociation individuelle de la clause compromissoire n'est pas recevable s'il n'a pas été soulevé au cours de la procédure arbitrale.