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Cour de cassation, 25 janvier 2022, n. 2159

La procédure + + spéciale + de + liquidation + des + dépenses + et + du + honoraire + des + arbitres, + présensé + par art. + 814 + du code civil italien + Proc. + Civ. + L’arbitrage + rituel, + pas + est + applicable, + pas même + dans + path + analogique, + à l’arbitrage + irritation.

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