La clause compromissoire contenue dans les statuts d'un consortium, qui attribue aux arbitres les litiges relatifs aux rapports consortiaux, n'est pas opposable au tiers non membre du consortium qui agit ou est assigné en justice par le consortium lui-même en ce qui concerne des rapports contractuels autonomes par rapport au lien associatif, tels que les contrats de prestation de services, étant donné que l'efficacité subjective de la convention d'arbitrage statutaire est circonscrite aux seuls sujets qui possèdent la qualité d'associés ou de membres du consortium.