L'exception fondée sur une clause compromissoire d'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), soulevée dans le cadre d'une opposition à une ordonnance d'injonction de payer, ne soulève pas une question de compétence, mais d'irrecevabilité de la demande judiciaire, compte tenu de la nature contractuelle de cette forme d'arbitrage, par laquelle il est confié aux arbitres l'accomplissement d'une activité contractuelle en substitution des parties et non l'exercice d'une fonction juridictionnelle.
La discipline procédurale établie par le Code de procédure civile pour l'arbitrage régulier ne s'applique pas à l'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), et notamment l'article 819-ter du Code de procédure civile ne trouve pas application, lequel régit les rapports entre le juge ordinaire et les arbitres réguliers, avec pour conséquence que, l'irrecevabilité de la demande pour clause compromissoire contractuelle (arbitrato irrituale) ayant été déclarée, aucun délai ne peut être fixé pour la reprise de l'instance devant l'arbitre, la partie intéressée ne pouvant qu'introduire une instance arbitrale autonome.
L'existence d'une clause compromissoire n'est pas relevable d'office, mais seulement sur exception de la partie intéressée et, par conséquent, ne fait pas obstacle à la demande et à l'émission subséquente d'une ordonnance d'injonction de payer, étant réservée la faculté de l'intimé d'exciper l'existence de la clause dans le cadre de l'opposition, avec l'obligation conséquente pour le juge de l'opposition de révoquer l'ordonnance d'injonction de payer et d'en déclarer la nullité.