La légitimité d'une clause compromissoire insérée dans les statuts sociaux doit être appréciée in abstracto, eu égard à sa vocation à perdurer dans le temps, et en considérant l'indépendance et la fiabilité de l'arbitre nommé plutôt que la qualité du sujet chargé de la nomination.
La partie qui conteste la légitimité d'une clause compromissoire statutaire en raison d'un prétendu défaut d'impartialité du sujet appelé à nommer l'arbitre conserve en tout état de cause, au titre de l'article 815 du code de procédure civile, le droit de récuser les arbitres dépourvus des conditions d'indépendance et d'impartialité.
La clause compromissoire prévue dans les statuts d'une société par actions pour le règlement des litiges entre associés constitue un instrument légitime mis en place pour la protection de l'intérêt social.
La disposition statutaire de suspension de l'efficacité du retrait de l'associé dans l'attente de la contestation de sa légitimité en procédure arbitrale ne constitue pas en soi un préjudice pour l'associé retrayant, dans la mesure où celui-ci conserve jusqu'à la notification de la sentence arbitrale tant les obligations que les droits découlant du statut d'associé, avec un avantage corrélatif en termes de sécurité des rapports juridiques sociétaires.