L'exception fondée sur l'existence d'une clause compromissoire a une nature processuelle et constitue une question de compétence non impérative, susceptible d'être relevée d'office, puisqu'elle repose exclusivement sur la volonté des parties, qui sont libres de choisir de soumettre ou non le litige aux arbitres.
L'arbitrage est présumé régulier en vertu de l'article 808 ter du Code de procédure civile, sauf si les parties en ont expressément prévu la nature contractuelle (arbitrato irrituale) ; par conséquent, le silence de la source normative ou contractuelle sur la nature de l'arbitrage ne fait pas obstacle à sa qualification d'arbitrage régulier.
La clause compromissoire insérée dans un contrat en exécution d'une obligation normative qui en impose la prévision ne peut être qualifiée d'abusive, dès lors qu'elle reproduit en substance une prescription législative.