En matière d'arbitrage et de procédure d'injonction de payer, l'existence d'une clause compromissoire n'empêche pas le créancier de demander et d'obtenir du juge ordinaire une injonction de payer, mais lorsque le débiteur soulève en opposition l'exception de compétence arbitrale, le juge doit révoquer l'injonction et déclarer la demande irrecevable devant le juge ordinaire, en renvoyant les parties devant l'arbitre ou le collège arbitral.
En matière d'arbitrage, l'inertie alléguée d'une partie à donner suite à la procédure arbitrale n'entraîne pas en soi l'inopérativité de la clause compromissoire ni la réalisation d'une condition au sens de l'article 1359 du code civil, la partie intéressée devant engager la procédure arbitrale selon les modalités prévues par les articles 809 et 810 du code de procédure civile, y compris, en cas de défaut de nomination de l'arbitre par l'autre partie, le recours au président du tribunal compétent.