Les arbitres autorisés à statuer en équité peuvent légitimement résoudre le litige en appliquant les normes de droit lorsqu'ils estiment que dans l'espèce soumise à leur examen le droit et l'équité coïncident, sans devoir démontrer cette coïncidence. La violation des limites de la mission arbitrale (compromis arbitral) ne se configure que lorsque les arbitres nient a priori la possibilité d'exercer les pouvoirs équitatifs qui leur sont conférés.
L'annulation de la sentence pour dispositions contradictoires, au sens de l'article 829, alinéa 1, n. 11, du code de procédure civile, exige une inconciliabilité entre les parties du dispositif ou entre des parties de la motivation d'une telle entité qu'il devient impossible de reconstituer la ratio decidendi. La contradiction interne entre différentes parties de la motivation ne revêt le caractère de vice d'annulation que si elle détermine l'impossibilité absolue de reconstituer le cheminement logico-juridique sous-jacent à la décision, en raison d'une absence totale de motivation conforme à son modèle fonctionnel.
L'annulation de la sentence pour dispositions contradictoires en vertu de l'article 829, alinéa 1, n. 11, du code de procédure civile exige la vérification positive de contradictions entre les différents chefs du dispositif ou entre ce qui a été statué au dispositif et ce qui a été établi dans les motifs. La simple contradiction interne de la motivation n'est pas pertinente.