Le recours contre une sentence arbitrale constitue un recours à critique liée, dans lequel la connaissance dévolue à la cour d'appel est limitée, en phase rescindante, à la vérification des hypothèses de nullité invoquées par les parties et prévues par l'article 829 du Code de procédure civile, se configurant comme une sorte de contrôle de légalité qui n'a pas la consistance d'une revisio prioris instantiae et ne permet pas au juge de contrôler au fond la décision adoptée par les arbitres en la substituant par la sienne.
En matière de recours contre une sentence arbitrale, en application de l'article 829, alinéa 3, du Code de procédure civile, le recours pour violation des règles de droit relatives au fond du litige n'est admis que s'il est expressément prévu par les parties ou par la loi, avec pour conséquence qu'en l'absence d'une telle prévision dans la clause compromissoire, le périmètre admissible de déduction des vices exclut nécessairement la violation de règles de droit se rapportant au fond du litige.
Dans la procédure arbitrale, la violation du principe du contradictoire pertinente en application de l'article 829, alinéa 1, n. 9, du Code de procédure civile n'est caractérisée qu'exclusivement lorsqu'elle se traduit par l'empêchement pour l'une des parties d'exercer ses moyens de défense de manière paritaire par rapport à l'autre, ou d'exercer ses moyens de défense de manière pleine devant les arbitres à chaque phase de la procédure, et doit être évaluée non sous le profil formel mais dans le cadre d'une recherche visant à constater une atteinte effective à la possibilité d'alléguer et de contredire, avec pour conséquence que la nullité de la sentence ne doit être prononcée que lorsque, à la dénonciation du vice, suit l'indication du préjudice spécifique porté au droit de la défense.
La nullité de la sentence pour dispositions contradictoires prévue par l'article 829, alinéa 1, n. 11, du Code de procédure civile ne correspond pas au vice visé à l'article 360, alinéa 1, n. 5, du Code de procédure civile, mais doit être entendue dans le sens que la contradiction doit ressortir entre les différentes composantes du dispositif, ou entre la motivation et le dispositif, tandis que la contradiction interne entre les différentes parties de la motivation ne peut revêtir une pertinence en tant que vice de la sentence que dans la mesure où elle détermine l'impossibilité absolue de reconstituer le cheminement logique et juridique sous-jacent à la décision en raison de l'absence totale d'une motivation rattachable à son modèle fonctionnel.
Le défaut de motivation de la sentence arbitrale en application de l'article 829, alinéa 1, n. 5, du Code de procédure civile, en relation avec l'exigence prévue à l'article 823 du Code de procédure civile, n'est caractérisé qu'exclusivement lorsque la motivation fait totalement défaut ou est à ce point insuffisante qu'elle ne permet pas de comprendre le cheminement du raisonnement suivi par les arbitres et d'identifier la ratio de la décision adoptée.
En matière de recours en nullité d'une sentence arbitrale, l'appréciation des faits allégués et des preuves recueillies au cours de la procédure arbitrale ne peut être contestée, dans la mesure où cette appréciation est contractuellement confiée à la compétence institutionnelle des arbitres, de même que le jugement sur la recevabilité et la pertinence des moyens de preuve n'est pas incompatible avec le respect du principe du contradictoire et ne peut être censuré comme violation de ce principe en application de l'article 829, alinéa 1, n. 9, du Code de procédure civile.
Les dispositions contenues dans une sentence non définitive relatives à de simples incidents procéduraux, ultérieurement dépassés par le déroulement régulier de la procédure arbitrale conclue par la sentence définitive entre les parties légitimes au procès, ne peuvent déterminer la nullité de la sentence définitive lorsqu'elles n'ont entraîné aucune conséquence effective sur le déroulement de la procédure ni ne se sont traduites en atteintes concrètes au droit de la défense.