Aux fins de la validité de la procédure arbitrale, il est essentiel que le principe du contradictoire soit respecté, entendu comme la possibilité pour les parties d’exposer leurs moyens, d’examiner les preuves, de présenter des mémoires et de connaître en temps utile les demandes de la partie adverse. Le défaut de participation à la procédure arbitrale de la part d’une partie qui en avait connaissance n’entraîne pas la nullité de la sentence.
L’irrégularité de la notification de la demande d’arbitrage peut être couverte par la constitution ultérieure en justice au sens de l’art. 156, al. 3, cod. proc. civ.
La nullité de la sentence pour prononciation au-delà du délai exige que la partie intéressée notifie aux arbitres et aux autres parties son intention de se prévaloir de la déchéance avant que la sentence ne soit délibérée.
L’exception relative aux modalités de nomination des arbitres dans des formes différentes de celles prévues par le code doit être soulevée au cours de la procédure arbitrale.