La clause compromissoire ne constitue pas une condition générale de contrat soumise au régime de l’article 1341 du Code civil lorsque le cocontractant non rédacteur a eu la possibilité concrète d’en influencer le contenu, circonstance qui se vérifie lorsqu’il a pu négocier et modifier d’autres clauses du contrat, tout en laissant inchangée la stipulation arbitrale.
