La clause compromissoire qui attribue seulement à une des parties la faculté de décliner la compétence arbitrale ne peut être retenue invalide, ne se mettant pas en contraste avec les limites d'exercice de l'autonomie privée, constituant au contraire expression d'une tendance cohérente avec le système, favorable à la reconnaissance de la justice publique comme forme primaire de résolution des conflits.
La partie prédisposant une clause compromissoire ne peut invoquer la nullité des clauses vexatoires pour défaut de l'approbation spécifique dont à l'article 1341, alinéa 2, du Code civil, s'agissant d'un requisit prescrit pour l'opposabilité de celles-ci au contractant adhérent, lequel est le seul légitimé à faire valoir l'éventuel manque.
La règle de l'impugnabilité au mérite de la sentence pour violation des règles de droit, prévue par l'article 829, alinéa 3, réformé du Code de procédure civile, n'est pas immédiatement applicable à tous les arbitrages introduits successivement à la date d'entrée en vigueur du décret législatif 40/2006, devant les conditions relatives d'efficacité rester disciplinées par la loi en vigueur au moment d'adoption de l'acte négocial auquel elles accèdent.
Le vice déterminé par la proposition de la demande arbitrale à l'encontre de sujets non légitimés à contredire n'empêche pas la poursuite rituelle de la procédure arbitrale lorsque le sujet effectivement légitimé se constitue spontanément, cela comportant la purgation du défaut originaire du contradictoire.