En matière de tierce opposition révocatoire à l'encontre d'une sentence arbitrale, l'associé d'une société de capitaux est recevable à former le recours non pas en sa qualité d'associé, pour faire valoir le préjudice patrimonial que le dommage au patrimoine social aurait produit sur la valeur de sa participation, étant donné la nature simplement réfléchie et non susceptible de réparation autonome d'un tel préjudice, mais en qualité de créancier de la société, lorsqu'il a effectué des versements d'argent en faveur de l'entité ayant la nature d'un véritable financement, rattachable au schéma du prêt, propre à faire naître une créance de restitution certaine et non simplement éventuelle. La qualification du versement comme financement, et non comme apport imputable au capital de risque, doit être constatée in concreto eu égard à la cause indiquée, à l'inscription au bilan en tant que dette envers les associés et à l'éventuelle exclusion de la postergation prévue par l'article 2467 du Code civil.
Aux fins du calcul du délai de forclusion pour former la tierce opposition révocatoire à l'encontre d'une sentence arbitrale, la découverte du dol ou de la collusion doit être réputée intervenue au moment où la partie dispose d'éléments suffisants pour apprécier l'existence du comportement frauduleux, même si elle n'est pas encore en possession de tous les documents de procédure. La connaissance du contenu de la sentence, lorsque celle-ci expose de manière détaillée le déroulement de la procédure arbitrale, les demandes des parties et les arguments de défense, est de nature à faire courir le délai visé à l'article 404, alinéa 2, du Code de procédure civile, l'obtention ultérieure d'actes de procédure déjà complètement décrits dans la sentence elle-même étant sans incidence.