En matière de reconnaissance et d'exécution de sentences arbitrales étrangères, le contrôle de conformité à l'ordre public procédural ne s'étend pas à toute violation des dispositions procédurales étrangères protégeant la participation de la partie à l'instance, mais se limite aux seules atteintes manifestes et disproportionnées au droit au contradictoire et à la défense, de nature à porter atteinte en pratique à la substance même des droits de la défense, de sorte que le respect des formes procédurales établies par le règlement d'arbitrage accepté par les parties exclut la possibilité de caractériser une violation de l'ordre public procédural.
La procédure d'exequatur de la sentence étrangère au sens de l'article 840 du Code de procédure civile ne permet au juge de la reconnaissance aucun contrôle sur le fond de la décision arbitrale, ni sur l'exactitude du raisonnement, ni sur l'appréciation des preuves par l'arbitre, le contrôle de contrariété à l'ordre public devant être effectué exclusivement au regard du contenu prescriptif du dispositif, fût-il reconstitué à la lumière de la partie expositive et de la motivation de la sentence.
La liquidation des frais de la procédure arbitrale effectuée par l'arbitre conformément au règlement de l'organisme arbitral désigné par les parties ne constitue pas une violation de l'ordre public susceptible de justifier le refus d'exequatur, dès lors que l'acceptation du règlement d'arbitrage emporte soumission des parties à la discipline qui y est prévue, y compris en matière de frais.