Cour d’appel de Rome, 18 décembre 2025, n. 7729

La sentence arbitrale constitue un titre exécutoire apte à fonder l'exécution forcée sur les biens affectés au fonds patrimonial (fondo patrimoniale), sans que la nature arbitrale du titre n'affecte la discipline de la saisissabilité de ces biens, laquelle reste régie par l'article 170 du Code civil et par les critères de rattachement entre la dette constatée et les besoins de la famille.