L'efficacité de la chose jugée externe découlant d'une sentence arbitrale présuppose l'identité des éléments constitutifs de l'action entre la procédure arbitrale et celle postérieurement introduite, notamment en ce qui concerne les parties, le petitum et la causa petendi. Il s'ensuit que la constatation contenue dans la sentence sur une question juridique ne lie pas le juge de l'instance postérieure ayant un objet différent, une telle constatation ne pouvant être prise en considération qu'aux fins de l'éventuel partage des argumentations qui y sont développées, lorsque celles-ci s'avèrent pertinentes au regard de la nouvelle espèce et dotées d'une force persuasive suffisante.