La clause compromissoire d'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) contenue dans un contrat s'applique également aux demandes formellement qualifiées comme fondées sur un fait illicite extracontractuel, lorsque la résolution du litige requiert nécessairement l'interprétation et l'application des stipulations contractuelles qui régissent les rapports entre les parties, entraînant l'irrecevabilité des demandes devant le juge ordinaire.
L'efficacité de la clause compromissoire d'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) ne disparaît pas par le seul fait que le demandeur qualifie ses demandes comme fondées sur une responsabilité extracontractuelle plutôt que contractuelle, lorsque la constatation de l'illicite présuppose l'interprétation de l'accord contenant la clause arbitrale.
Dans les litiges relatifs à l'usage de marques discipliné par un accord de coexistence contenant une clause compromissoire d'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), la demande de constatation de contrefaçon de marque est irrecevable devant le juge ordinaire lorsque la constatation de l'illicite requiert l'interprétation préalable des clauses de l'accord qui régissent l'usage des signes distinctifs entre les parties.