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Cour d’appel de Naples, ord. 2 octobre 2025

La reconnaissance de la sentence arbitrale étrangère au sens de l’art. 839 du code de procédure civile est subordonnée à la vérification de la régularité formelle de la sentence, de l’arbitrabilité du litige selon la loi italienne et de la compatibilité des dispositions de la sentence avec l’ordre public national.

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