Cour d’appel de Naples, 26 novembre 2025, n. 6014

Dans le cadre d'une procédure de recours en nullité d'une sentence arbitrale, s'applique le principe de l'effet expansif interne de la réformation, prévu à l'article 336, alinéa 1, du Code de procédure civile, selon lequel la réformation, même partielle, de la décision entraîne la caducité du chef relatif aux dépens, avec pour conséquence le pouvoir-devoir du juge de l'appel de procéder à une nouvelle répartition totale, même d'office, des frais de procédure, y compris ceux de la procédure arbitrale, au regard de l'issue finale globale du litige.
Dans la procédure de renvoi consécutive à la cassation de l'arrêt rendu en matière de recours contre la sentence arbitrale, constituent l'objet de la chose jugée toutes les questions sur lesquelles le juge du recours s'est expressément prononcé et qui n'ont pas été soulevées dans le pourvoi en cassation, avec pour conséquence que ces questions ne peuvent être reprises dans la procédure de renvoi, seules les questions déclarées absorbées dans la décision cassée pouvant être réexaminées.