L'application de critères équitatifs dans la liquidation du dommage ex art. 1226 du code civil italien de la part du tribunal arbitral ne transforme pas une sentence prononcée « selon le droit » en une sentence prononcée « selon l'équité », constituant l'équité, dans le cas d'espèce, seulement le paramètre auquel l'organe jugeant se conforme pour la quantification du dommage comme normativement consenti.
Le prononcé « selon l'équité » dans le jugement arbitral est celui qui se délie de la norme abstraite retrouvant dans le principe d'équité la solution de la controverse, différemment de l'application de principes équitatifs pour des aspects spécifiques de la décision dans l'ambitus d'un raisonnement développé selon le droit.
Le recours à des critères équitatifs ex art. 1226 du code civil italien pour la liquidation du dommage constitue application de règles de droit et ne détermine pas violation de l'art. 822 du code de procédure civile italien, qui interdit aux arbitres de prononcer selon l'équité sauf autorisation expresse des parties.
Le pouvoir discrétionnaire de déterminer le montant du dommage par voie équitative au sens de l'art. 1226 du code civil italien, n'étant pas censurable en siège de légitimité si ce n'est pour vices de la motivation, ne peut constituer motif de recours contre la sentence arbitrale pour nullité dérivant de l'inobservance des règles de droit ex art. 829 du code de procédure civile italien.