L'exception de compromis a un caractère procédural et constitue une question de compétence, en considération de la nature juridictionnelle de l'arbitrage régulier et de sa fonction substitutive de la juridiction ordinaire.
La sentence par laquelle le juge étatique, accueillant l'exception procédurale d'arbitrage, décline sa propre compétence en faveur de celle arbitrale constitue un prononcé de procédure doté d'une efficacité purement endoprocessuelle, qui n'empêche pas la représentation de la demande devant un juge différent.
La clause compromissoire insérée dans un contrat conclu avec des consommateurs, comportant une dérogation à la compétence du juge ordinaire, constitue une clause abusive et requiert pour sa validité la preuve qu'elle a fait l'objet d'une négociation individuelle, l'approbation spécifique par écrit prévue par l'art. 1341 du code civil n'étant pas suffisante.