La sentence arbitrale acquiert une stabilité définitive et devient insusceptible de recours à l'expiration du délai pour former le recours en annulation prévu à l'article 828 du code de procédure civile, même en l'absence de procédure formelle d'exequatur au sens de l'article 825 du code de procédure civile.
La conclusion d'une transaction qui présuppose la validité de la sentence arbitrale, intervenue dans le délai pour former un recours, avec renonciation expresse ou implicite au recours, confère à la sentence un caractère de définitivité et de stabilité assimilable aux effets de la chose jugée.
La transaction conclue en lieu et place du recours en annulation de la sentence arbitrale, qui en reconnaît expressément la validité en se bornant à redéterminer le quantum de la condamnation, doit être qualifiée de mesure liée à la phase de recours et peut constituer les conditions contractuelles se rapportant à l'issue définitive de la procédure arbitrale.