Cour d’appel de Milan, 26 juin 2025, n. 1907
Principe Juridique
Le recours contre la sentence pour nullité a caractère de recours limité, dans la mesure où il n'est admis que pour faire valoir errores in iudicando et errores in procedendo dans les confins dictés par l'art. 829 cod. proc. civ., et ne donne pas lieu à un jugement qui habilite le juge du recours à réexaminer au fond la décision des arbitres, mais permet exclusivement le dit iudicium rescindens.
La nullité de la sentence pour contradiction ex art. 829, n. 11, cod. proc. civ. ne subsiste pas pour chaque cas de simple contradiction entre les divers points de la motivation, mais seulement lorsque subsiste contradiction entre les diverses statuitions du dispositif, ou une contradiction entre motivation et dispositif qui se traduit par l'impossibilité de comprendre la ratio decidendi de la décision, équivalente à une carence substantielle absolue de motivation.
La contradiction interne entre les diverses parties de la motivation de la sentence peut assumer une importance comme vice de la sentence seulement dans la mesure où elle détermine l'impossibilité absolue de reconstruire l'iter logique et juridique sous-jacent à la décision pour absence totale d'une motivation réductible à son modèle fonctionnel.
Le défaut de motivation de la sentence, comme vice réductible à l'art. 829, n. 5, cod. proc. civ., n'est constatable que dans l'hypothèse où la motivation de la sentence manque totalement ou est à ce point carente qu'elle ne permet pas l'individualisation de la ratio de la décision adoptée ou qu'elle dénote un iter argumentatif absolument inacceptable sur le plan dialectique.
Notes Méthodologiques
standard