Ai sens de l'art. 819-ter code proc. Civ., Les statuations du juge premier degré, qui a déclaré le its incompétence par étant compétent les arbitres pactivement prévus, est contestable qui avec réglementation de compétition et ion rendre admissible la proposition de l'attrait, le un relatif à la qualification du rapport controversé à la fine de l'évaluation de l'opération dans le rapport au même de la clause compromis convenu entre les pièces .