La sentence arbitrale, en vertu de l'assimilation de ses effets à ceux du jugement prononcé par l'autorité judiciaire en application de l'article 824-bis du Code de procédure civile, fait obstacle au réexamen des mêmes questions dans une instance ordinaire ultérieure ayant pour objet la contestation de la même délibération de l'assemblée, les règles élaborées en matière de litispendance entre causes identiques pendantes à différents degrés de juridiction étant applicables, inspirées du principe ne bis in idem.