La clause compromissoire contenue dans un contrat d’entreprise couvre les litiges contractuels, y compris ceux découlant de l’exécution du contrat.
Le syndic de faillite qui fait valoir des créances découlant du contrat contenant la clause compromissoire est lié par cette clause. Aux fins de la délimitation du champ d’application de la clause compromissoire, il convient de distinguer entre les créances de nature contractuelle et les créances de nature extracontractuelle.