Oui +, il doit être exclu + que, + via + la clause + + compromis + contenu + dans + a + fixe + contrat, + la dérogation + à + juridiction + du + juge + ordinaire + et + le + référence + à + arbitres + si exterpré
Oui +, il doit être exclu + que, + via + la clause + + compromis + contenu + dans + a + fixe + contrat, + la dérogation + à + juridiction + du + juge + ordinaire + et + le + référence + à + arbitres + si exterpré