Afin d'individualiser la discipline applicable à l'arbitrage, on doit faire référence à la date de souscription de la clause arbitrale, s'appliquant l'art. 829 cod. proc. civ. dans la formulation précédente à la modification intervenue avec le d.lgs. n. 40/2006 lorsque la clause est antérieure à cette réforme.
La clause compromissoire relative à « l'interprétation et l'exécution » du contrat peut trouver application aussi dans les rapports dérivant de cession de créances et subrogation intervenue par acte successif, pourvu que le rapport substantiel demeure réductible au contrat originaire contenant la clause.
Dans la discipline ante réforme 2006, l'art. 819-bis cod. proc. civ. prévoyait la suspension de la procédure arbitrale seulement en présence d'une question préjudicielle de fond non compromissible qui devait être décidée par un juge avec efficacité de chose jugée, ou dans le cas de perte de la capacité d'une partie.
La violation du principe du contradictoire dans l'arbitrage subsiste non en présence de non-admission d'instances d'instruction, mais quand manque le respect du droit fondamental des parties à dire et contredire en termes équitables.
La dénonciation de nullité de la sentence arbitrale pour inobservance des règles de droit postule l'allégation explicite de l'erreur du canon de droit appliqué par rapport aux éléments constatés par les arbitres, et n'est pas proposable en liaison avec la simple déduction de lacunes d'enquête et de motivation.
Dans le jugement de recours pour nullité de la sentence arbitrale vaut la règle de la spécificité de la formulation des motifs, attendu sa nature rescindante et la nécessité de permettre au juge et à la contrepartie de vérifier si les contestations proposées correspondent exactement à celles formulables à l'aune de l'art. 829 cod. proc. civ.