L'arbitrage portant sur la contestation de délibérations du conseil d'administration revêt un caractère rituel au sens de l'article 838 quater du code de procédure civile, même lorsque la clause compromissoire prévoit une décision par voie d'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) et en équité, rendant ainsi recevable la demande de liquidation des honoraires des arbitres en application de l'article 814 du code de procédure civile.
Lorsque l'arbitrage porte sur l'annulation d'une délibération du conseil d'administration, les honoraires des arbitres doivent être liquidés en appliquant les paramètres prévus pour les causes de valeur indéterminable, la valeur étant déduite de la nature de la prétention tendant à l'annulation de l'acte et non des implications patrimoniales éventuelles sous-jacentes.
Dans la procédure arbitrale, la phase d'instruction comprend les activités de complément documentaire, le dépôt de mémoires illustratifs ou de précision, et les répliques, conformément aux paramètres visés à l'article 4, alinéa 5, du décret ministériel n. 55/2014 relatif à la liquidation des honoraires.