La suspension de l'exécutoire d'une sentence arbitrale étrangère au sens de l'art. 840, al. 2, code de procédure civile est subordonnée à l'existence de motifs graves, appréciables par la mise en balance des positions respectives des parties avec un égard particulier au periculum in mora découlant de la difficulté de recouvrement des sommes éventuellement versées.
Les contestations relatives à la validité du mandat aux fins de procès et à la régularité de la procédure suivie dans le cadre de l'arbitrage investissent l'entière condamnation contenue dans la sentence, excluant la suspension partielle de son exécutoire limitée à certains chefs de condamnation.
La procédure de reconnaissance des sentences arbitrales étrangères devant la Cour d'appel se déroule selon la procédure d'appel et non selon celle prévue pour les procédures de première instance.