Dans cas de transfert de société ou de branche de société, qui comprend a contrat per le qui est expressément interdit la vente, le transférer de l'entreprise Not est légitimé a à faire i i droits dériver à partir de contrat et donc a le processus i i droits dériver à partir de contrat et donc a le processus i i droits dériver de contrat et donc a le processus i i droits dériver de contrat et donc a le processus i i Droits Dérivure à partir de Contrat et donc A Le processus i i