Le litige ayant pour objet l'invalidité de la délibération d'assemblée pour omission de convocation de l'associé, étant soumis au régime de régularisation, peut être déféré aux arbitres, tandis que relèvent de droits indisponibles seulement les litiges relatifs à l'impugnation de délibérations d'assemblée ayant un objet illicite ou impossible.
L'impugnation de la sentence en application de l'article 829, alinéa 4, n. 2, du Code de procédure civile pour violation des règles de droit concernant la résolution d'une question préjudicielle sur matière non compromissible requiert que la partie indique spécifiquement quelle est la question préjudicielle non compromissible résolue par le collège arbitral et la règle de droit violée.
L'omission dans le dispositif de la sentence d'une prononciation expresse de condamnation du succombant au paiement des frais doit être faite valoir par la partie intéressée au moyen de la procédure de correction d'erreur matérielle à proposer aux mêmes arbitres, n'entrant pas dans les motifs d'annulation de la sentence limitativement indiqués par la loi.