Lorsque les parties n'ont pas déterminé dans la convention d'arbitrage les règles procédurales à adopter, les arbitres sont libres de régler l'articulation de la procédure de la manière qu'ils estiment la plus opportune, même en s'écartant des prescriptions du code de procédure civile, avec la seule limite du respect de l'indérogeable principe du contradictoire posé par l'article 163 du code de procédure civile.
Le recours aux notions d'expérience commune comportant une dérogation au principe dispositif et au contradictoire doit être entendu au sens rigoureux, c'est-à-dire comme fait acquis aux connaissances de la collectivité avec un tel degré de certitude qu'il apparaît indubitable et incontestable, ne pouvant par conséquent rentrer dans cette notion les éléments d'évaluation impliquant des connaissances particulières, ni les notions relevant de la science privée du juge.
Le tribunal arbitral qui fonde la liquidation du dommage sur des documents dépourvus de valeur probante et sur des informations obtenues de manière autonome du web, erronément qualifiées comme fait notoire, viole le principe du contradictoire de l'article 816-bis du code de procédure civile et le principe dispositif de l'article 115 du code de procédure civile, déterminant la nullité de la sentence pour violation de l'article 829, alinéa 1, n. 9 et alinéa 3 du code de procédure civile.