La clause compromissoire contenue dans un contrat de sous-traitance conclu pour la réalisation d'un ouvrage spécifique et clairement identifié n'est pas soumise à la discipline des clauses abusives prévue aux articles 1341, alinéa 2, et 1342 du Code civil, faute de la condition préalable de la prédisposition unilatérale du règlement contractuel pour la discipline d'une série indéfinie de rapports, avec pour conséquence que l'approbation spécifique par écrit n'est pas requise.
La clause compromissoire souscrite par une personne dépourvue de pouvoirs de représentation est valablement ratifiée par des actes concluants (facta concludentia) lorsque les deux parties donnent pleine exécution au contrat qui la contient, manifestant ainsi de manière non équivoque leur volonté de se prévaloir de l'ensemble du règlement contractuel, y compris la soumission des litiges aux arbitres.