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Cour d’appel de Roma, ordonnance du 26 juin 2026 (R.G. 00002158/2026)

La suspension de l’efficacité de la sentence arbitrale prvue par l’art. 830, co. 4, cod. proc. civ. est subordonnée à la réunion du fumus boni iuris, à apprécier par un premier examen sommaire des griefs invoqués à l’appui du recours, et du periculum in mora ; ce dernier n’est pas caractérisé par le seul fait que la sentence prononce une condamnation au paiement d’une somme d’argent, la partie requérante devant alléguer et démontrer concrètement les conséquences patrimoniales graves et spécifiques auxquelles elle serait exposée en cas d’exécutionde la sentence.

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