Aux fins de la reconnaissance de la sentence arbitrale étrangère, le demandeur doit produire la sentence en original ou en copie certifiée conforme, accompagnée d’une traduction assermentée en langue italienne, ainsi que la convention d’arbitrage résultant d’une clause compromissoire ou d’un compromis signés par les parties ou contenus dans un échange de lettres ou de télégrammes conforme à la convention de New York de 1958. Le litige portant sur l’exécution d’obligations contractuelles ne concerne pas des droits indisponibles et peut faire l’objet d’un compromis selon la loi italienne, de sorte que la sentence qui le tranche est susceptible de reconnaissance dès lors qu’elle ne contient pas de dispositions contraires à l’ordre public. La reconnaissance de l’efficacité en Italie de la sentence étrangère n’emporte pas reconnaissance de son caractère immédiatement exécutoire.
