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Cour d’appel de Milan, ordonnance du 6 juillet 2026 (R.G. 00000543/2026)

Aux fins de la suspension de la force exécutoire de la sentence attaquée en vertu de l’art. 830, co. 4, cod. proc. civ., le préjudice grave allégué ne peut se réduire au simple effet de la condamnation, mais doit consister en des conséquences excédant celles propres à l’exécution ordinaire, la pendance d’un autre arbitrage relatif au même contrat étant dépourvue de pertinence.

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