Ne constitue pas une clause compromissoire, ni pour l’arbitrage ni pour l’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), la stipulation qui ne comporte pas la renonciation expresse des parties à la juridiction ordinaire et qui contredit une autre clause du même accord réservant à la partie la faculté de saisir le juge.
L’expertise contractuelle (perizia contrattuale) n’a la nature d’une clause compromissoire pour arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), au sens de l’art. 808-ter cod. proc. civ., que lorsque les parties, en confiant au tiers le mandat de régler leur différend, renoncent de manière expresse et non équivoque à l’action en justice et à la juridiction de l’État.
