La clause compromissoire contenue dans un contrat prévoyant le renvoi des litiges au jugement d’arbitres amiables compositeurs, statuant en équité, sans formalité de procédure et par une sentence non susceptible de recours, configure un arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), la prévision d’une décision en équité et la dispense des formalités procédurales ne pouvant déposer univoquement en faveur de l’arbitrage.
La clause compromissoire pour arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), en ce qu’elle n’emporte pas dérogation à la compétence de l’autorité judiciaire mais renonciation conventionnelle à l’action, ne revêt pas de caractère abusif au sens de l’art. 1341, al. 2, cod. civ. et ne nécessite pas d’approbation spécifique par écrit.