Cour d’Ancona, ordonnance du 8 septembre 2026 (R.G. 00001093/2026)

Est valable la clause compromissoire qui soumet aux arbitres la solution de litiges portant sur des droits disponibles, en prévoyant un arbitrage et en excluant le pouvoir de statuer en équité.
L'existence d'une clause compromissoire n'exclut pas la compétence du juge étatique pour délivrer l'injonction de payer (decreto ingiuntivo), le régime de la procédure arbitrale ne prévoyant pas de mesures rendues inaudita altera parte et l'incompétence résultant du renvoi du litige aux arbitres ne pouvant être relevée d'office.
L'opposition étant formée et la compétence arbitrale excipée, les conditions fixées dans le compromis se trouvent réunies et, compte tenu de la nature juridictionnelle de l'arbitrage et de sa fonction substitutive de la juridiction étatique, l'incompétence du tribunal saisi doit être déclinée au profit des arbitres, avec pour conséquence la déclaration de nullité de l'injonction de payer délivrée.