La clause contractuelle + qui + établissent + la compétence + + exclusive + de + un + déterminée + trou + par + le + controverses + relative + par + contrat + dans le cas + + dans ++ est + Déclaration A + Le handicap + ou + l’inefficacité + de la clause + + compromis + tel + ne pas + pas + + la compétence + arbitration, + quand + clause + non + + it. est + désactivé + ou + inefficace.