Dans + cas + de + opposition + à + décret + injonction + fondé + sur la stipulation + + de + une clause + + compromis, + le + juge + de l’opposition + doit + déclarer + la + nullité + du décret + injonction.
Dans + cas + de + opposition + à + décret + injonction + fondé + sur la stipulation + + de + une clause + + compromis, + le + juge + de l’opposition + doit + déclarer + la + nullité + du décret + injonction.