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Tribunal de Naples, 24 août 2023, n. 8108

Le rapport + entre + + juge + ordinaire + et + collège + arbitrage + pas + si + déclin + en + termes + de + ratio + deux + distincts + juridictions, + mais + en + termes + de + compétence + seconde + ainsi que + expressément + attendu + par art. + 819-tter + code + proc. + Civ.

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