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Tribunal de Milan, 13 mai 2025, n. 3877

Dans l’arbitrage étranger discipliné par la Convention de New York de 1958, pour les clauses compromissoires par renvoi, l’exigence de forme écrite ad substantiam est satisfaite si le renvoi contenu dans le contrat prévoit une référence expresse et spécifique de la clause compromissoire, et non s’il est générique et constitue un simple renvoi au document ou au formulaire contenant la clause.

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