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Tribunal de L’Aquila, 4 juin 2025, n. 332

La clause compromissoire contenue dans un contrat s’applique, en l’absence de volonté contraire expresse, uniquement aux controverses ayant titre dans le contrat lui-même et qui devraient surgir entre les parties contractantes, demeurant exclues les controverses relatives à des rapports contractuels différents stipulés entre sujets tiers étrangers au contrat contenant la clause arbitrale.

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