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Tribunal de Cuneo, 22 septembre 2023, n. 664

Ai + Senses + de la + discipline + Consuméristes, + La clause + + compromis + inséré + dans + a + contrat + entre + consommateur + et + professionnel + si + présumé + vexatoire, + dans + ce qui établit + a + dérogation + à + compétence + de l’autorité judiciaire +.

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